C’est interdit, pourtant la plupart des locataires le font : les erreurs fréquentes à éviter pour ne pas risquer l’expulsion
Vous êtes locataire ? Sans le savoir, vous enfreignez peut-être certaines règles pourtant strictes. Voici la liste des erreurs courantes à éviter pour ne pas mettre votre bail en danger.
La location en chiffres : un mode de vie courant
En France, près de 60 % des ménages sont locataires, soit près de 15,8 millions de foyers selon l’INSEE. La location est particulièrement répandue dans les grandes villes comme Paris, où 65 % des habitants sont locataires. Pourtant, bien qu’étant un mode de logement courant, la location est encadrée par de nombreuses règles. Et certains locataires, par ignorance ou négligence, les enfreignent. Ces erreurs peuvent entraîner des sanctions, voire une expulsion. Voici les plus courantes.
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1. Sous-louer son logement sans autorisation : une pratique risquée
C’est une tentation fréquente, surtout dans les grandes villes où les loyers sont élevés. Vous partez en vacances ou vous disposez d’une chambre inoccupée ? La sous-location peut sembler être une solution idéale pour rentabiliser votre logement. Pourtant, sans l’accord écrit du propriétaire, cette pratique est strictement interdite.
En cas de découverte, les conséquences peuvent être lourdes : annulation du bail, remboursement des loyers perçus indûment, voire procès. Même pour une courte durée, mieux vaut obtenir une autorisation en bonne et due forme avant de sous-louer.
2. Modifier le logement sans autorisation
Repeindre les murs, abattre une cloison ou installer une nouvelle salle de bain peut sembler anodin. Pourtant, tout aménagement important doit être approuvé par le propriétaire. Sans son accord écrit, vous risquez de violer une clause du bail.
Non seulement cela peut vous coûter cher (remise en état, frais de réparation), mais cela peut aussi ternir vos relations avec le propriétaire. Même pour des aménagements mineurs, comme changer un robinet ou installer une étagère murale, il est préférable de demander une validation préalable.
3. Ne pas entretenir correctement le logement
L’entretien courant du logement est une obligation légale pour tout locataire. Cela inclut :
- Le nettoyage régulier des installations (ventilation, chauffe-eau, etc.)
- Les petites réparations (changer un joint, resserrer une vis…)
- L’entretien du jardin si vous en avez un
Un logement mal entretenu peut entraîner des dégradations importantes qui, à terme, peuvent vous être imputées. Le propriétaire est en droit de retenir une partie (voire la totalité) de votre dépôt de garantie pour couvrir les frais de remise en état. Si ces dégradations sont jugées trop importantes, cela pourrait même justifier une demande de résiliation de bail.
4. Retards répétés dans le paiement du loyer
Le retard de paiement est l’une des infractions les plus fréquentes. Bien que la loi impose un certain formalisme avant de lancer une procédure d’expulsion, les retards répétés ou prolongés peuvent également être considérés comme un motif légitime et sérieux de congé.
Les conséquences ? Des frais supplémentaires pour les rappels ou les mises en demeure, une relation dégradée avec votre bailleur, et dans les cas extrêmes, une procédure d’expulsion. Si vous êtes confronté à des problèmes financiers, il est préférable de discuter rapidement avec votre propriétaire pour trouver un arrangement.
5. Causer des troubles au voisinage
Organiser des fêtes bruyantes régulières, laisser un animal aboyer toute la journée ou entretenir de mauvaises relations avec vos voisins peut aussi être un motif de rupture de bail. En effet, la loi impose au locataire de jouir paisiblement des lieux et de respecter les règles de voisinage.
Un propriétaire alerté par des plaintes répétées peut agir. Dans certains cas, cela peut aller jusqu’à une demande de résiliation de bail pour trouble de jouissance. Pour éviter ce genre de situation, prévenez vos voisins avant un événement bruyant ou veillez à bien encadrer vos animaux domestiques.
Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous expulser ?
Malgré ces erreurs, sachez que les propriétaires doivent respecter une procédure stricte avant de mettre un locataire dehors. Trois motifs principaux permettent au bailleur de récupérer son logement :
- Congé pour reprise : Le propriétaire souhaite récupérer le logement pour y habiter ou le mettre à disposition d’un proche.
- Congé pour vente : Avant de vendre, le propriétaire doit proposer le bien en priorité au locataire.
- Congé pour motif légitime et sérieux : Retards de loyers, dégradations ou troubles du voisinage peuvent en faire partie.
Dans tous les cas, le propriétaire doit respecter un délai de préavis de 6 mois pour un logement vide et de 3 mois pour un logement meublé.
Conclusion : des règles à connaître pour une location sereine
Être locataire, ce n’est pas seulement profiter d’un logement en échange d’un loyer. Cela implique également de respecter des obligations précises. En évitant les erreurs courantes, comme la sous-location sans autorisation, les travaux non approuvés ou les retards de loyer, vous protégez votre situation et maintenez une relation saine avec votre propriétaire. Enfin, en cas de doute sur vos droits et devoirs, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou à relire attentivement votre bail pour éviter toute mauvaise surprise.